La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi apporte de nombreuses évolutions. Afin de vous aider dans le décryptage de la loi REBSAMEN voici différentes fiches techniques qui permettent de voir par thème les évolutions :
Fiche 6 Le nouveau fonctionnnement des IRP v2
Fiche 7 L’information consultation v2
Fiche 10 Récapitulatif des dispositions V2
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