Les évolutions de la loi REBSAMEN

La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi apporte de nombreuses évolutions. Afin de vous aider dans le décryptage de la loi REBSAMEN voici différentes fiches techniques qui permettent de voir par thème les évolutions :

Fiche 6 Le nouveau fonctionnnement des IRP v2

Fiche 7 L’information consultation v2

Fiche 10 Récapitulatif des dispositions V2

Ce contenu a été publié dans Documentations. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.