Où en sont les projets de fusions des branches de l’assurance?

Article paru le 17 mai 2017 dans l’ARGUS de l’assurance
Le secteur de l’assurance, au sens le plus large du terme, est couvert par de près d’une dizaine de conventions collectives. Parmi elles, quatre étaient gérées par l’ex-FFSA, dont la CCN des sociétés d’assurance, celle de l’inspection d’assurance et les deux CCN des services extérieurs de la production des sociétés d’assurance (IDCC 438 et 653). L’avenir de ces CCN est actuellement en débat.

Un projet de fusion totale…

Depuis la fin de l’année 2016, un projet de fusion des quatre branches était sur la table des partenaires sociaux de l’assurance. Vivement soutenu, de longue date, par la CFDT, première organisation salariale dans l’assurance, et par l’UNSA, mais également, plus modérément, par la CFTC, il convenait très bien à la chambre patronale, la FFA. Dans cette configuration, et étant donné la volonté des pouvoirs publics de réduire de manière drastique le nombre de branches, la fusion des CCN des administratifs, des inspecteurs et des commerciaux de l’assurance apparaissait inéluctable à moyen terme.

Cette perspective ne convenait pas tout à fait à tout le monde. En particulier, la CFE-CGC, désormais deuxième organisation salariale de l’assurance, et FO, ne voulaient pas entendre parler de la fusion des quatre CCN. Comme l’explique en effet Joël Mottier, secrétaire général de la CFE-CGC assurance, “chaque CCN a ses spécificités. Leur fusion avait toutes les chances de ne pas être bénéfique pour les salariés”. Hélas pour la CFE-CGC et FO, elles étaient plutôt esseulées dans leur combat, la CGT ayant longtemps fait le pari d’attendre de voir arriver un projet formalisé de fusion avant de se prononcer sur le processus.

… finalement abandonné

Alors que l’affaire semblait pliée, un retournement de situation vient pourtant d’avoir lieu très récemment. D’après la CFE-CGC, lors de la commission paritaire de négociation qui s’est tenue début mai et dont l’ordre du jour concernait les rémunérations, l’horizon d’une fusion des quatre CCN s’est largement éloigné. Du côté des représentants des salariés, la CFTC et la CGT ont effectivement fait savoir qu’elles étaient désormais clairement favorables au maintien de l’environnement conventionnel actuel de l’assurance. Surtout, toujours d’après la CFE-CGC, la FFA a partagé cette position. La CFDT et l’UNSA faisaient alors l’expérience de la solitude…

La CFE-CGC se satisfait, bien entendu, de ce qu’elle nomme un “coup de théâtre” : “notre pugnacité finit par payer” estime-t-elle. Elle souligne qu’avec ce nouvel équilibre des forces paritaires, le projet de fusion des quatre CCN ne bénéficie plus que d’un “soutien nettement minoritaire”. L’organisation de référence de l’encadrement assure que “les salariés de la branche assurance apprécieront” le maintien de leur CCN. Si cet enthousiasme est compréhensible, il n’en demeure pas moins que les partisans de la préservation des CCN devraient vérifier que la DGT est bien, elle aussi, d’accord avec eux, notamment au sujet des deux CCN des commerciaux de l’assurance.

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