Reprise d’entreprise par les salariés. Allonger la durée d’instruction

Actualité Confédérale

La CFE-CGC voit dans l’économie sociale et solidaire la perspective de travailler autrement tout en répondant aux contraintes économiques et aux besoins sociaux. Elle donne la possibilité de répondre à sa préoccupation majeure : inventer une économie de marché capable de retrouver une vision à long terme et plaçant l’humain au cœur de l’économie.

Pour cette raison, la CFE-CGC soutient fortement le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire présenté par Benoît Hamon. Son article 11 accorde une certaine priorité aux salariés pour acheter ou se porter repreneurs de leur entreprise en permettant qu’ils présentent une offre de reprise.La CFE-CGC reconnaît l’intérêt de ce dispositif qui vise à accorder un délai deux mois aux salariés de l’entreprise pour présenter une offre de reprise. Cependant, ce délai, trop court, ne paraît pas de nature à concilier le besoin d’une période suffisamment longue pour instruire une offre de rachat, mais suffisamment courte pour ne pas hypothéquer la cession. C’est pourquoi la CFE-CGC propose un amendement pour passer ce délai de deux mois à quatre.Faute d’un réel droit préférentiel accordé aux salariés, ce délai plus raisonnable permettrait de donner toutes les chances aux éventuels projets de rachats/reprises par les salariés de se concrétiser et d’assurer ainsi la pérennité des entreprises françaises.

Contact : Alain Giffard

Tél : 06 80 23 50 72 – E-mail : alain.giffard@cfecgc.fr

 

Table ronde CFE-CGC
« La reprise d’entreprise par les salariés : une opportunité du projet de loi Économie sociale et solidaire »
Avec Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.
Lundi 4 novembre (16h00/18h00)  à la Maison de la CFE-CGC.
Inscription : stephanie.forge@cfecgc.fr

Pour en savoir plus

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