Victoire de la Fédération de l’Assurance CFE-CGC

Victoire de la Fédération CFE-CGC de l’Assurance suite au pourvoi en cassation qu’elle a formé contre les deux décisions du Tribunal d’instance de Niort.

Pour rappel, la Fédération avait saisi les tribunaux du ressort des 12 établissements de la MACIF, suite aux élections professionnelles qui avaient eu lieu dans cette entreprise.

La CFDT et la CGT avaient imposés à tous de remplir les documents officiels (CERFA) des résultats des élections de façon erronée, dans le but de priver la CFE-CGC des voix qu’elle avait obtenu chez les non cadres. La Direction de l’entreprise, malgré nos protestations, n’était pas intervenue en notre faveur.

Il est à noter que, sur les 12 Tribunaux d’instance saisis, 10 nous ont donné raison, seul le tribunal de NIORT avait jugé différemment.

 Ce jugement en cassation est définitif. 

 Il éclaire le paysage de la représentativité dans notre branche assurance, et, espérons-le, pèsera dans un autre débat judiciaire.

En effet, la Fédération CFE-CGC de l’assurance a saisi la cour d’appel administrative pour contester la décision du ministère du travail qui n’a pas voulu décompter les voix obtenues par la CFE-CGC au plan national ( 3200 voix ) justement pour les mêmes raisons (documents CERFA mal remplis).

Le Haut Conseil du Dialogue Social avait, lui aussi, refusé de prendre en compte ces voix.

Le taux de représentativité National de la Fédération Assurance se trouve aujourd’hui artificiellement diminué à 14,4% alors qu’il devrait s’établir autour de 18%!!!

Joël MOTTIER

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