Archives par mot-clef : Arrêtés


Les arrêtés sont publiés

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances Arrêté du 24-12-13 – Représentativité OS

Publié dans Actualités | Marqué avec | Laisser un commentaire